LES AVANTAGES de l'Article 83

   Pour votre entreprise :

• La valorisation, la fidélisation et la motivation de vos salariés ou d’une catégorie de votre personnel (par exemple : les cadres).
• Un élément de négociation pour l‘embauche de nouveaux salariés.
• Les cotisations sont intégralement déductibles du résultat imposable de votre société. (article 39 du Code Général des Impôts).
• Les versements sont exonérés de charges sociales (dans la limite des articles L242-1 et D242-1 du code de la sécurité sociale).


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   Pour vos salariés :

• Il s ‘agit d’une rente complémentaire, dont les cotisations versées par l’entreprise ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu du salarié (dans les limites et les conditions prévues par l’article 83 du code Général des Impôts).
• La part éventuelle de cotisation supportée par le salarié est déductible de son revenu imposable.
• Lors de la cessation de son activité, le salarié perçoit une rente à vie, réversible sur le conjoint et/ou assortie d’annuités garanties.
• Les salariés conservent leurs droits, même en cas de départ de l’entreprise.
• Les versements sont exonérés de charges sociales (dans la limite des articles L242-1 et D242-1 du code de la sécurité sociale).


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